Le webshop www.homebarista.be est une initiative de:

CDS AUTOMATEN bv
Rue du Mont Gallois 60
BE-7700 MOUSCRON
BE0477.261.576

En cas de questions ou de commentaires, vous pouvez toujours nous contacter à l'adresse suivante:

Email : info@homebarista.be
Tel.: +32 (0)56 257 665

• Lorsque vous communiquez avec CDS AUTOMATES, veuillez indiquer votre numéro de commande et toute autre information pertinente dont vous disposez afin que nous puissions vous répondre rapidement et de manière appropriée.

1. Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes conditions de vente:

• Par "acheteur", on entend toute personne physique (B2C) ou morale (B2B) qui entretient ou entretiendra une relation contractuelle de quelque nature que ce soit avec CDS AUTOMATES. Chaque "Acheteur" s'engage à ne pas acheter les produits sur "CDS AUTOMATES" dans le seul but de les revendre sans l'accord exprès de CDS AUTOMATES
• "Consommateur": Toute personne physique ayant la qualité d'acheteur et agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• "Produits": Tous les biens et services qui font l'objet du présent accord
• "Biens fabriqués selon les spécifications du consommateur": Les biens qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur
• "Contrat de vente": tout contrat par lequel le professionnel s'engage à transférer la propriété d'un bien et/ou à fournir un service à l'acheteur. Ce dernier s'engage à son tour à en payer le prix

2. Introduction

Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits, présentes et futures, conclues entre CDS AUTOMATES et l'acheteur par le biais du site

www.homebarista.be.En utilisant le site web, l'acheteur accepte les présentes conditions générales, ainsi que tous les autres droits et obligations mentionnés sur le site web.
CDS AUTOMATES se réserve le droit de modifier et/ou de compléter à tout moment les présentes conditions générales pour les commandes futures. Toute modification n'affectera pas les commandes en cours et les contrats qui en découlent.

3. Offre et acceptatoin

3.1. L'offre

Tous les produits sont mis en ligne avec le plus grand soin. CDS AUTOMATES s'engage à mettre à disposition des informations suffisantes sur les caractéristiques des produits, y compris des descriptions techniques et des photographies illustrant ces produits. Les images présentes sur notre site Internet représentent fidèlement les principales caractéristiques de nos produits. Toute offre de CDS AUTOMATES constitue une simple invitation à l'Acheteur à passer commande et ne peut donc être considérée comme une offre ferme à CDS AUTOMATES. Les offres figurant sur le site web ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Si un produit que vous avez commandé est en rupture de stock, CDS AUTOMATES vous en informera clairement par e-mail dans les sept (7) jours suivant la passation de la commande. Les erreurs notoires ou évidentes dans l'indication des prix, comme les inexactitudes manifestes, peuvent être corrigées par CDS AUTOMATES

3.2. Les prix

Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA et toutes les autres taxes telles que Reprobel, Auvibel et Recupel. Si l'acheteur agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, le prix peut être indiqué hors TVA et autres taxes. Les frais de livraison et d'installation ne sont pas inclus dans le prix du produit, mais sont toujours mentionnés à la dernière étape du processus de commande en ligne. L'utilisation de certains modes de paiement peut entraîner des frais supplémentaires qui sont à la charge exclusive de l'acheteur.

ATTENTION : Bien que CDS AUTOMATES fasse tout son possible pour indiquer un prix complet, il est possible que des circonstances particulières entraînent des frais supplémentaires, par exemple en cas d'expédition internationale (en dehors de l'UE) ou d'assurance supplémentaire. Ces frais supplémentaires, y compris, par exemple, les droits d'importation, les frais de transport et de livraison, les frais d'affranchissement ou les primes, sont à charge de l'acheteur et ne sont communiqués qu'après confirmation de la commande.

3.3. L’acceptation

Si l'acheteur souhaite acheter un produit de l'assortiment de CDS AUTOMATEN, il doit en faire l'offre par le biais de la méthode de commande en ligne.
Si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, CDS AUTOMATES en informera l'acheteur et lui proposera éventuellement un autre produit. Si CDS AUTOMATEN refuse la commande ou si l'acheteur n'est pas d'accord avec les alternatives proposées, aucun contrat ne peut être conclu et tous les paiements déjà effectués seront immédiatement remboursés. Conformément à la loi du 11 mars 2003 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, les parties conviennent expressément qu'un contrat est valablement conclu par l'utilisation de moyens de communication électroniques. Pour prouver le contrat, CDS AUTOMATES peut utiliser tous les fichiers électroniques disponibles, dans les limites autorisées par la loi.

Le client a la possibilité de déposer une plainte auprès de HomeBarista via l'adresse mail : info@homebarista.be ou auprès de la plate-forme ODR de la Commission européenne via le lien : https://ec.europa.eu/odr/.

4. Paiement

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif à payer. Si la vente a lieu dans le cadre d'une activité commerciale ou professionnelle (B2B), l'acheteur peut demander une facture. En principe, chaque paiement est traité immédiatement, c'est-à-dire au moment où la commande est passée par l'acheteur. Nous acceptons toutes les cartes de crédit valables et acceptées au niveau international ainsi que les méthodes de paiement électronique conventionnelles, comme indiqué sur notre site web. CDS AUTOMATES prend toutes les précautions possibles et appropriées pour assurer la sécurité de vos transactions en ligne. Les principales préoccupations concernent la perte ou le vol de votre identité ou de vos données financières.

5. Force majeure

6. Propriété intellectuelle et prévention de la contrefaçon

6.1 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle et tous les droits dérivés restent la propriété de CDS AUTOMATES et/ou du détenteur des droits. Les droits de propriété intellectuelle comprennent le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et/ou d'autres droits (de propriété intellectuelle), y compris le savoir-faire, les méthodes et les concepts techniques et/ou commerciaux qui peuvent ou non faire l'objet d'un brevet. CDS AUTOMATES attache une grande importance à ses droits de propriété intellectuelle et a pris toutes les mesures possibles pour les protéger. Les signes commerciaux que nous utilisons sur notre site web sont protégés en tant que noms commerciaux (enregistrés). Toute violation des droits de propriété intellectuelle existants fera l'objet de poursuites.

6.2 Prévention de la contrefaçon

À tout moment, l'entrepreneur ne propose que des produits achetés auprès des fabricants d'origine et de leurs grossistes. En cas de doute sur l'authenticité des produits, les consommateurs peuvent trouver plus d'informations et de conseils sur le site https://www.eccbelgie.be. En cas de suspicion de contrefaçon, les consommateurs peuvent toujours déposer une plainte via la ligne d'assistance téléphonique https://meldpunt.belgie.be/mel.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les offres et tous les accords sont soumis au droit belge, à l'exclusion de tout autre. L'applicabilité de la Convention de Vienne est expressément exclue.
Tous les litiges liés ou découlant des offres de CDS AUTOMATEN, ou des accords conclus avec CDS AUTOMATEN, sont soumis à la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du lieu où CDS AUTOMATEN a son siège social.