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Commande

Si l’Acheteur souhaite acheter un produit de la gamme de CDS Automaten, il doit faire une offre à cet effet en utilisant la méthode de commande en ligne. Cette offre est contraignante pour l’Acheteur. CDS Automaten enverra une confirmation de la commande, par e-mail, à l’adresse indiquée par l’Acheteur, au plus tard dans les sept (7) jours suivant la passation de la commande. Cette confirmation de commande constitue le moment de la conclusion du contrat.

CDS Automaten peut à tout moment décider de ne pas envoyer de confirmation de commande ou de refuser unilatéralement une commande, dans une déclaration expresse. Si une commande ne peut pas être effectuée ou ne peut être effectuée qu’en partie, CDS Automaten en informe l’Acheteur et lui propose éventuellement un produit alternatif. Si CDS Automaten refuse la commande ou si l’Acheteur n’est pas d’accord avec les alternatives proposées, il ne peut être question de contrat et tous les payements déjà effectués sont rapidement remboursés. L’Acheteur ne dispose d’aucun droit à une quelconque forme d’indemnisation.

Conformément à la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information, les parties conviennent expressément qu’un contrat est conclu valablement par l’utilisation de moyens de communication électroniques. Pour apporter la preuve du contrat, CDS Automaten peut faire usage de tous les fichiers électroniques dont elle dispose, dans les limites autorisées par la loi. En particulier, l’absence d’une signature traditionnelle de qualité digitale ou électronique ne porte aucunement préjudice à la force impérative de l’offre et de son acceptation.

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